Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Assurance Petrushka. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site web accessible à l'adresse www.zharenaya-petrushka.com (le "Site") et de tous les services qui y sont proposés.

En accédant à ce Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

2. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation :

• "Nous", "notre", "nos" ou "Assurance Petrushka" désigne Assurance Petrushka, une société immatriculée en France, dont le siège social est situé au 25 Rue de la Paix, 75002 Paris.
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur du Site.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données et informations présents sur le Site.
• "Services" désigne tous les services proposés par Assurance Petrushka via le Site.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes conditions et à toutes les lois et réglementations applicables.

Vous vous engagez notamment à :

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Site auxquelles vous n'avez pas accès.
• Ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au Site à des fins non autorisées.
• Ne pas collecter ou récolter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs du Site.
• Ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes malveillants.

4. Création de compte

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions d'utilisation.

5. Devis et souscription en ligne

Le Site peut vous permettre d'obtenir des devis d'assurance et de souscrire à des contrats d'assurance en ligne. Les informations que vous fournissez lors de ces processus doivent être exactes et complètes.

Un devis d'assurance est valable pour la durée indiquée sur le devis. Les tarifs et conditions peuvent être modifiés à tout moment avant la souscription effective du contrat.

La souscription d'un contrat d'assurance est soumise à l'acceptation de votre dossier par Assurance Petrushka, qui se réserve le droit de refuser toute demande de souscription sans avoir à justifier sa décision.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et tout son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, marques, sons, graphiques, code source, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Assurance Petrushka ou à ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au Site et d'utiliser son contenu pour votre usage personnel et non commercial.

7. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces sites ou leur contenu.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Assurance Petrushka ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation du Site ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site
• Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Site
• Tout contenu obtenu à partir du Site
• Tout accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou de votre contenu

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Assurance Petrushka, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :

• Votre accès et utilisation du Site
• Votre violation des présentes conditions d'utilisation
• Votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de propriété ou de confidentialité

10. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

12. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :